Avocat à Amiens

Un avocat ne doit pas seulement être compétent, formé et informé. Il doit également faire preuve de qualités humaines afin de s’engager dans la défense des dossiers qui lui sont confiés.

Car il est un maillon d’une chaîne plus large, la Justice, certainement perfectible, mais portée par des hommes et des femmes dévoués, impliqués, consciencieux. Le droit ne vit dans une société juste que dans la mise en œuvre de ces qualités.

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Schéma simplifié de la CRPC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Issue des Lois dites PERBEN II portant adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité de 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de cuplabilité serait, pour résumer, l'équivalent français du "plaider coupable" à l'américaine.

 

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Médiateur de la consommation

Le législateur a consacré en août 2015 (ordonnance n°2015-103 du 20/08/2015, complété par un décret du 30 octobre 2015, codifiée dans le Code de la Consommation) le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

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Deux anniversaires pour une approche cohérente et bienveillante de l’enfance délinquante

Le CDAD de la SOMME (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) a organisé le 19 novembre 2015 à AMIENS un colloque intitulé «70 ans après l’Ordonnance de 1945, où en est la justice des mineurs », visant à faire le point tant sur l’évolution du texte que sur la façon dont il est concrètement appliqué dans la SOMME. Unnamedunnamed.jpg

Bilan utile à l’heure où Madame TAUBIRA a annoncé une réforme de cette Ordonnance qui a déjà  fait l’objet de nombreuses évolutions (37 modifications à ce stade - http://www.justice.gouv.fr/justice-des-enfants-et-des-adolescents-12754/).

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Mobilisation nationale des avocats - octobre 2015

A la suite l'appel du CNB et du Bâtonnier d PARIS, une l'assemblée générale des avocats du barreau d'AMIENS s'est tenue le 16 octobre, à l'issue de laquelle le Conseil de l'Ordre d'AMIENS a retenu le principe d'une grève générale d'une semaine du 21 au 27 octobre compris, tous secteurs excepté JLD soins psychiatriques.

Les dossiers appelés aux audiences feront donc l'objet d'une demande de renvoi systématique.

 

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Pension alimentaire - table 2015

Le montant de la pension alimentaire doit prendre en considération de mutliples aspects de la situation des parties dans une période difficile émotionnllement, mais également dure économiquement, une séparation entrainant des frais considérables pour chacun des anciens conjoints.

Elle fait également l'objet de réajustements, que ce soit par l'effet de l'indexation ou en saissisant de nouveau le Juge lorsque les situations évoluent.

Le montant de la pension alimentaire n'est pas non plus le même suivant le mode de garde choisi.

Vous trouverez ci-joint une table de référence qui est un guide, une aide à l'évaluation à destination des Magistrats établie sous l'égide du Ministère de la Justice.

Bien entendu, chaque cas est particulier et est examiné comme tel par les juridictions.

Table de reference 2015 pension alimentairetable-de-reference-2015-pension-alimentaire.pdf (663.11 Ko)

Attention: destruction d'archives

NB : DESTRUCTION D’ARCHIVES

Le cabinet MEDRANO informe sa clientèle de la destruction des archives pour les dossiers achevés avant le 1er septembre 2008.

 

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Tous sous serment : une approche confiante de l’évolution législative en matière de soins psychiatriques sans consentement.

La loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a institué un système de contrôle systématique, à 15 jour puis à 6 mois, des procédures d’hospitalisation sans consentement, par le Juge des Libertés et de la détention (JLD).

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Mobilisation nationale du 5 juin 2014

Les avocats se battent tous les jours, pour la justice, pour les justiciables, pour les droits et les libertés…

En demandant la revalorisation de l’aide juridictionnelle, les avocats se rangent aux côtés des plus démunis, pour que chaque citoyen puisse avoir accès à la justice.

Cela fait 7 ans que l’aide juridictionnelle n’a pas été revalorisé alors que dans le même temps, l’inflation cumulée s’élève à plus de 16%.

La revalorisation de  l’aide juridictionnelle était une promesse de campagne : la loi prévoit de la diminuer et de taxer de façon complémentaire les avocats pour la financer …

Les avocats travaillant au titre de l'Aide Juridictionnelle doivent percevoir non une indemnisation symbolique mais une juste rémunération de leur travail.

Au moins 5h de travail par jour (sur des journées de 10 à 15h parfois) sont consacrées aux personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle pour les avocats qui l’acceptent (encore ?!) : ce travail doit être considéré.

Mais l’aide juridictionnelle n’est pas tout : c’est toute la Justice qui souffre et il faut rappeler que depuis plus d’un mois les greffiers aussi forment des mouvements de protestation nationale contre certaines des réformes prévues dans le cadre de la « Justice du XXIè siècle » (2).

L’assemblée générale du CNB du 13 juin prochain sera suivie à AMIENS d’une assemblée Générale des avocats pour décider de la suite de la mobilisation.

Motion aj barreauxmotion-aj-barreaux.pdf (226.06 Ko)

(2) Motion greffesmotion-greffes.pdf (93.9 Ko)

 

Semaine des avocats et du droit: saison 5

La semaine des avocats et du droit 2010 se déroulera du 15 au 19 novembre prochain, toujours sur le thème: "on a tous au moins une question à poser à un avocat", avec des consultations gratuites les 15, 16 et 17 novembre au numéro azur suivant: 0810.313.313 (plateforme nationale qui renvoie sur des permanences locales). Le programme des actions menées sur Amiens sera précisé ici dès qu'il sera fixé.