Schéma simplifié de la CRPC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Issue des Lois dites PERBEN II portant adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité de 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de cuplabilité serait, pour résumer, l'équivalent français du "plaider coupable" à l'américaine.

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Il s'agit d'une procédure simplifiée, rapide, qui permettrait de juger les affaires les plus simples en dehors de la lourdeur d'un procès dit classique.

Deux phases se succèdent (cf. schéma simplifié: Crpc schema 2Crpc schema 2 (465.67 Ko): 

  • un passage devant le Procureur, dans un bureau, sans public, où une peine est proposée.
  • un passage devant le Président de la juridiction, ou son délégué, pour homologuer la peine proposée si elle a été acceptée.

La comparaison avec le plaider coupable est très théorique: ici pas de marchandage ni de négociation dans le choix de la peine, plutôt des suggestions éventuelles d'adaptation en fonction de l'infraction et de la personnalité. C'est à prendre ou à refuser, et cela pour une simple raison: l'aveu n'est qu'un élément du dossier.

La comparaison serait donc plus adaptée avec le dicton "faute avouée à moitié pardonnée": la procédure est plus discrète et rapide, les peines proposées théoriquement inférieures à ce qui pourrait être prononcé par un Tribunal dans une formation classique.

Toutefois, chaque juridiction a ses propres pratiques en la matière et, y compris au sein d'un même Tribunal, les façons d'envisager la procédure peuvent varier.

L'assistance d'un avocat étant obligatoire, l'intérêt de préparer son dossier en amont est incontestable.

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