Autorité parentale et exercice de l'autorité parentale

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant."

Précisémment, "elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

Cet article rappelle enfin que "les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité", c'est à dire selon son discernement.

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Si l'article 371 n'a pas été modifié depuis 1804 ("L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère"), le temps où était évoquée la puissance paternelle qui permettait au père de faire détenir durant un mois son enfant de moins de 16 ans et jusqu'à 6 mois son enfant mineur âgé de plus de 16 ans, comme moyen de correction,est révolu.

Aujourd'hui père et mère décident ensemble et sont associés ensemble aux décisions importantes relatives à leurs enfants. Qu'ils soient en concubinage, pacsés, mariés, séparés ou divorcés, que leur enfant soit avec eux ou placé, la notion clef est "co-parentalité", dans l'intérêt de l'enfant.

L'article 5 de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant précise d'ailleurs que les "Etats parties respectent la responsablité, le droit et le devoir qu'ont les parents (...) de donner à [l'enfant], d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés que lui reconnaît la présente convention".

Cela n'est plus sans contrôle et l'évolution de la notion de famille a été de pair avec celle d'enfant, d'enfance et de protection de l'enfance.

En fonction des réalités, des comportements et des besoins, l'autorité parentale peut être déléguée ou retirée, partiellement ou totalement, et l'exercice de l'autorité parentale peut être exclusif ou conjoint.

Ci-dessus, un petit tableau récapitulatif très schématiques de ces différentes situations.

Ci-dessous, un tableau sommaire présentant les situations de délégation et de retrait de l'autorité parentale:

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lien: Tableau delegation retrait aptableau-delegation-retrait-ap.pdf (382.4 Ko)

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