Est-ce que quelque-chose change dans le traitement des violences sexuelles me demande Marie SICAUD, toujours humaine et à l'écoute, à l’occasion d’une émission du magazine dans Hauts Féminin
L’émission est enregistrée le 29 avril 2025.
Il y a quelques jours, le 24 avril 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à raison de sa défaillance dans le traitement de plaintes de mineures pour viol, et ce pour trois raisons : la lenteur des procédures, le manque de diligences des autorités et un système pénal insuffisamment apte à réprimer les actes sexuels non consentis .
Pour autant, j’ai envie de répondre « oui ».
Des notions et des concepts nouveaux ou renouvelés viennent soutenir des situations qui étaient invisibilisées par l’absence de compréhension et de formation autours de certains phénomènes.
La notion de contrôle coercitif passe de la parole des avocats aux décisions des magistrats qui s’en saisissent avec force dans toute sa subtilité (Cour d’appel de POITIERS au pénal en janvier 2024 et Tribunal judiciaire de SENS au civil en avril 2024 et en décembre 2024 (référé - sur le profil linkedin de Clément BERGERE-MESTRINARO 17.12.2024).
La définition du viol est travaillée, réfléchie, sans concession, pour intégrer l’arsenal pénal non pas sous une forme consensuelle qui ne permettrait pas l'aboutissement des procédures mais de façon exigeante, pour garantir le droit à un procès équitable pour toutes les parties (dossier législatif - Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Sénat).
La notion de consentement, malmenée mais aussi illustrée par des procès médiatiques, permet de réfléchir au sens de l’emprise, de la sidération, du soi, du non et trouve sa place dans le champ juridique.
Par ailleurs, les acteurs de la Justice, enquêteurs, avocats, docteurs, juges… mais aussi du monde civil, des entreprises, se forment, écoutent, s’emparent des situations pour les comprendre et les faire évoluer.
Les travaux de la CIIVISE ont démontré l’importance d’entendre et de croire (exemple avec cette interview sur France Info - Ils ont fait l'actu du mardi 16 août 2022 | franceinfo).
Enfin, l’anniversaire des dix ans de la ratification de la Convention d’Istanbul va également permettre de faire le bilan des politiques mises en œuvre et le rapport de la France est attendu pour septembre prochain (en attendant celui de 2019 est disponible là : rapport GREVIO France - Le GREVIO publie son premier rapport de référence sur la France - Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique).
Les paroles se libèrent, se renforcent les unes les autres et trouvent un écho dans les réactions attentives des autorités et les prises en charge adaptée par le monde associatif.
Il est temps.