Actualité judiciaire

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Barreau d'AMIENS vous accueille dans une exposition qui, en se basant de façon totalement anonyme sur de véritables dossiers et également sur des expériences réelles d’auxiliaires de Justice, interroge la question de la relation entre le silence et l'écoute, à ce moment particulier où la verbalisation risque d'être arrêtée, par maladresse, désintérêt ou ignorance.

En présentant situations rencontrées par l'ensemble des professionnels, l’exposition rappelle que s'il est nécessaire de libérer la parole, cela ne peut se faire sans une écoute adaptée ...

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Barreau d'AMIENS en collaboration avec la classe d’art du Lycée du SACRE CŒUR à AMIENS, vous a accueilli dans une exposition qui, en se basant de façon totalement anonyme sur de véritables dossiers criminels amiénois et également sur des expériences réelles d’auxiliaires de Justice, interrogeait la question "que portais-tu ?" qui est régulièrement posée aux victimes d'agressions, comme une mise à distance de la brutalité quotidienne de ce qui a été vécu.

Si en janvier 2017, il était encore répété par l’ancien garde des Sceaux, Monsieur Jean-Jacques URVOAS, qu’il n’existait aucun projet officiel de réforme de la carte des cours d’appel, l’existence de travaux sur le sujet n’était pas un secret tant le rapport annuel 2015 de la Cour des Comptes était explicite: "les ressorts [des Cours d’appel] sont très variables et ne coïncident ni avec les territoires des 22 régions actuelels , ni avec ceux des 9 interrégions des services déconcentrés du ministère de la jusitce, ceux de l’administration pénitentiaire et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (…) ces découpages ne sont plus adaptés à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiquent, où l’action pénale joue un rôle de plus en plus essentiel.

Deux ans et demi après et le regroupement de 22 à 13 régions plus tard, le nouveau garde des Sceaux, Madame Nicole BELLOUBET annonce 5 chantiers de la justice, dont une réflexion sur la carte judiciaire.

Si les principes de « concertation » et de conservation du « maillage actuel de nos juridictions » ont été soulignés, les préoccupations, tant au regard du calendrier fixé que de la violence de la réforme précédente, restent vives.

C'est pourquoi les avocats d'AMIENS, entre autres professionnels mobilisés, ont adopté le 17.10.2017 la motion suivante:

Le CDAD de la SOMME (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) a organisé le 19 novembre 2015 à AMIENS un colloque intitulé «70 ans après l’Ordonnance de 1945, où en est la justice des mineurs », visant à faire le point tant sur l’évolution du texte que sur la façon dont il est concrètement appliqué dans la SOMME. unnamed.jpg

Bilan utile à l’heure où Madame TAUBIRA a annoncé une réforme de cette Ordonnance qui a déjà  fait l’objet de nombreuses évolutions (37 modifications à ce stade - http://www.justice.gouv.fr/justice-des-enfants-et-des-adolescents-12754/).

A la suite l'appel du CNB et du Bâtonnier d PARIS, une l'assemblée générale des avocats du barreau d'AMIENS s'est tenue le 16 octobre, à l'issue de laquelle le Conseil de l'Ordre d'AMIENS a retenu le principe d'une grève générale d'une semaine du 21 au 27 octobre compris, tous secteurs excepté JLD soins psychiatriques.

Les dossiers appelés aux audiences feront donc l'objet d'une demande de renvoi systématique.

Les avocats se battent tous les jours, pour la justice, pour les justiciables, pour les droits et les libertés…

En demandant la revalorisation de l’aide juridictionnelle, les avocats se rangent aux côtés des plus démunis, pour que chaque citoyen puisse avoir accès à la justice.

Cela fait 7 ans que l’aide juridictionnelle n’a pas été revalorisé alors que dans le même temps, l’inflation cumulée s’élève à plus de 16%.

La revalorisation de  l’aide juridictionnelle était une promesse de campagne : la loi prévoit de la diminuer et de taxer de façon complémentaire les avocats pour la financer …

Les avocats travaillant au titre de l'Aide Juridictionnelle doivent percevoir non une indemnisation symbolique mais une juste rémunération de leur travail.

Au moins 5h de travail par jour (sur des journées de 10 à 15h parfois) sont consacrées aux personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle pour les avocats qui l’acceptent (encore ?!) : ce travail doit être considéré.

Mais l’aide juridictionnelle n’est pas tout : c’est toute la Justice qui souffre et il faut rappeler que depuis plus d’un mois les greffiers aussi forment des mouvements de protestation nationale contre certaines des réformes prévues dans le cadre de la « Justice du XXIè siècle » (2).

L’assemblée générale du CNB du 13 juin prochain sera suivie à AMIENS d’une assemblée Générale des avocats pour décider de la suite de la mobilisation.

motion-aj-barreaux.pdf (226.06 Ko)

(2) motion-greffes.pdf (93.9 Ko)

La semaine des avocats et du droit 2010 se déroulera du 15 au 19 novembre prochain, toujours sur le thème: "on a tous au moins une question à poser à un avocat", avec des consultations gratuites les 15, 16 et 17 novembre au numéro azur suivant: 0810.313.313 (plateforme nationale qui renvoie sur des permanences locales). Le programme des actions menées sur Amiens sera précisé ici dès qu'il sera fixé.

Cette année encore, le CNB (Conseil National des Barreaux) mène une campagne de communication destinée à faire connaître la profession auprès du plus large public. Cette action est relayée par de nombreux Barreaux, dont celui d'AMIENS.

Un numéro azur (prix d'un appel local) est ouvert du 16 au 18 novembre, de 8 heures à 18 heures sans interruption, afin de répondre aux questions posées: 0810.313.313. Plus de 1.400 avocats, dont moi-même, vont se relayer pour assurer la continuité de cette permanence gratuite.

Une rencontre est également organisée ce mercredi 18 novembre, durant l'après-midi, sous le kiosque en face du Palais de Justice à AMIENS entre avocats et justiciables pour répondre directement aux questions qui se posent, relatives à notre profession.

Certains Cabinets d'AMIENS ouvrent également leurs portes ce vendredi 20 novembre pour des consultations gratuites (liste et horaires disponibles auprès de l'Ordre des Avocats d'AMIENS).

Cette semaine sera clôturée à AMIENS par un colloque, en partenariat avec le Courrier Picard, le vendredi 20 novembre à 18 heures 30, sur le thème: "l'accès au droit et la place des victimes".

Le 10 juin 2008 avait été annoncée la suppression du recours obligatoire à un avoué, officier ministériel chargé de représenter et de conseiller les parties à un procès devant les Cours d’Appel.

235 Etudes, 444 avoués et 1861 salariés pour 1 disparition annoncée, sans visibilité, en principe pour le 1er janvier 2010.

Deux syndicats de Magistrats, USM et SM, sont à l'origine d'une journée de mobilisation le jeudi 23 octobre 2008.

Précisément, à AMIENS, les Magistrats se réuniront à 13 heures 45 sur les marches du Palais de Justice.

Cette mobilisation a pour objet de dénoncer certaines "incohérences des politiques pénales" et "dérives institutionnelles" qui sont listées dans les communiqués accesibles sur les sites de ces syndicats. (USM http://usm2000.free.fr/ et SMhttp://www.syndicat-magistrature.or...)

En particulier, trois points sont stigmatisés.

1) La convocation d'un Magistrat du Parquet à la Chancellerie "pour des propos tenus lors de ses réquisitions".

2) La convocation de cinq Procureurs Généraux "pour rendre des comptes sur les mauvais résultats de leur Cour d'Appel en matière d'application de la loi du 10 août 2007 instituant des peines plancher".

3) La façon dont a été auditionnée le Magistrat qui avait ordonné l'incarcération d'un mineur délinquant, qui s'est, et c'est un drame, suicidé à la Maison d'Arrêt de METZ.

Sans chercher à polémiquer mais plutôt à comprendre, il est intéressant de revenir sur ces trois griefs.

Développée sous l'égide du CNB (le Conseil National des Barreaux, chargé de représenter, tant sur le plan national qu'international, la profession d'avocat), la semaine des avocats et du droit "saison 3" se déroulera du 17 au 21 novembre prochains.

A cette occasion, des consultations gratuites seront proposées au numéro azur suivant: 0810 313 313, de 9h00 à 18h00 sans interruption.

Je ne manquerai pas de préciser ici les manifestations amiénoises qui pourraient être organisées à cette occasion.