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Schéma simplifié de la procédure d'appel

La procédure d'appel a fait l'objet de plusieurs évolutions qui ont eu pour objectif de la simplifier et qui, tout en mettant à plat ses règles et la jurisprudence qui en a fait l'évolution, ont obligé les professionnels à lui prêter plus d'attention.

Ci-après un schéma très simplifié, qui présente le déroulé le plus habituel et le plus élémentaire, pour se familiariser avec les termes et avoir une idée générale des délais et des échanges.

Schema simplifie appel

lien: Schema simplifie appelschema-simplifie-appel.pdf (495.74 Ko)

Autorité parentale et exercice de l'autorité parentale

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant."

Précisémment, "elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

Cet article rappelle enfin que "les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité", c'est à dire selon son discernement.

Recap ap 1

lien: Recap aprecap-ap.png (141.13 Ko)

 

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Différentes formes d'union - petit comparatif rapide

Etre en couple... s'être trouvés, décider de partager une partie du chemin...

un proverbe assure: "si tu veux voyager vite, marche seul, si tu veux voyager loin, alors marchons ensemble".

Il existe plusieurs façons de marcher ensemble: de l'union libre au mariage, ci-après un tableau très sommaire résumant les différences. Réalisé pour des étudiants dans le domaine de l'enfance, il permet de se donner une première approche de la différence des statuts.

Recap synthetique statuts

Lien: Tableau recapitulatif statutstableau-recapitulatif-statuts.pdf (300.53 Ko)

Mentions légales et RGPD

MENTIONS LEGALES ET RGPD

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