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Ces dernières semaines, les soldes semblent continuels … nous sommes en effet passés à l’ère des soldes flottants (… ou libres … ou complémentaires).

Sur la durée totale des soldes, rien ne change : toujours 12 semaines sur l’année.

Mais au lieu de profiter de ces liquidations de stock sur deux périodes de 6 semaines, nous en bénéficierons sur deux périodes de 5 semaines plus deux semaines à la carte.

Ce billet est spécialement dédicacé à un ami, futur papa, et révolté de la place qu’il pense être la sienne dans notre ordre juridique.

J’espère le rassurer avec ces quelques considérations sur la base des pires scenarii possibles, qui je le souhaite, ne se réaliseront jamais…

Le lapin ronge, vite, beaucoup, mais n’est pas un rongeur : c’est un lagomorphe.

En droit, il est généralement considéré comme un animal sauvage, res nullius (n’appartenant à personne) et peut être classé gibier, relevant du droit de la chasse, ou nuisible, relevant du droit ... de destruction.

Dans les faits, le lapin est sans répit et les dégâts qu’il peut occasionner sont importants.

… en plus, c’est comme s’il était rouge, puisque l’arrêt au feu jaune est obligatoire, si, si ... !!

Petite piqûre de rappel : Article R412-31 du Code de la route alinéa 1 : tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

En théorie pas de difficulté : au vert, on passe, au jaune on s’arrête, sauf exception liée à la sécurité, et au rouge on s’arrête strictement.

En pratique : passe ou passe pas à l’orange ?

Le 10 juin 2008 avait été annoncée la suppression du recours obligatoire à un avoué, officier ministériel chargé de représenter et de conseiller les parties à un procès devant les Cours d’Appel.

235 Etudes, 444 avoués et 1861 salariés pour 1 disparition annoncée, sans visibilité, en principe pour le 1er janvier 2010.

Le reçu pour solde de tout compte est un document délivré par l’employeur à son employé après la rupture du contrat de travail.

Comme son nom l’indique le reçu pour solde de tout compte a deux fonctions. C’est d’abord un reçu, une quittance des sommes qui sont mentionnées et qui ont été remises à l’employé. C’est aussi un accord des deux parties sur le fait que les sommes mentionnées soldent les comptes pour les postes visés (par exemple : salaires, congés payés non pris…).

D’où l’importance de la valeur et des conséquences juridiques attachées à la signature d’un tel reçu.

Le bail est un contrat, une rencontre des volontés entre les co-contractants que sont le bailleur et le locataire.

En réalité, la plupart du temps, le bailleur utilise un bail pré-imprimé qui s’impose au locataire et qui intègre une clause de variation annuelle automatique du loyer indexée sur l’IRL.

Les réponses aux innombrables questions qui se posent au moment de choisir de divorcer n’ont pas à être trouvées avant de prendre rendez-vous avec un avocat.

La première consultation va avoir pour objectif de comprendre votre situation, les enjeux de la séparation et de vous présenter les procédures les mieux adaptées.

A ce stade il est toujours possible de revenir en arrière et s’informer ne conduit pas à la rupture.

Ce peut être simplement un moment pour évoquer des doutes et comprendre les enjeux qui leurs sont liés.

Deux syndicats de Magistrats, USM et SM, sont à l'origine d'une journée de mobilisation le jeudi 23 octobre 2008.

Précisément, à AMIENS, les Magistrats se réuniront à 13 heures 45 sur les marches du Palais de Justice.

Cette mobilisation a pour objet de dénoncer certaines "incohérences des politiques pénales" et "dérives institutionnelles" qui sont listées dans les communiqués accesibles sur les sites de ces syndicats. (USM http://usm2000.free.fr/ et SMhttp://www.syndicat-magistrature.or...)

En particulier, trois points sont stigmatisés.

1) La convocation d'un Magistrat du Parquet à la Chancellerie "pour des propos tenus lors de ses réquisitions".

2) La convocation de cinq Procureurs Généraux "pour rendre des comptes sur les mauvais résultats de leur Cour d'Appel en matière d'application de la loi du 10 août 2007 instituant des peines plancher".

3) La façon dont a été auditionnée le Magistrat qui avait ordonné l'incarcération d'un mineur délinquant, qui s'est, et c'est un drame, suicidé à la Maison d'Arrêt de METZ.

Sans chercher à polémiquer mais plutôt à comprendre, il est intéressant de revenir sur ces trois griefs.

Développée sous l'égide du CNB (le Conseil National des Barreaux, chargé de représenter, tant sur le plan national qu'international, la profession d'avocat), la semaine des avocats et du droit "saison 3" se déroulera du 17 au 21 novembre prochains.

A cette occasion, des consultations gratuites seront proposées au numéro azur suivant: 0810 313 313, de 9h00 à 18h00 sans interruption.

Je ne manquerai pas de préciser ici les manifestations amiénoises qui pourraient être organisées à cette occasion.

Le principe du contradictoire est un principe essentiel dans le déroulement d'une procédure.

Il signifie que chacun doit exposer ses arguments et ses pièces de telle façon à l'adversaire, que celui-ci soit mis en mesure d'y répondre précisément, l'objectif étant que le magistrat en charge du dossier puisse trancher le litige de façon parfaitement éclairée.

En particulier, cela évite de se retrouver sans pouvoir répondre à une argumentation de dernière minute qui serait estimée fallacieuse.

Loin de l'image romantique qu'ils peuvent parfois évoquer, les pirates ont été ab initio perçus comme les plus grands ennemis de l'humanité, concrétisant, malgré eux, autour de leurs méfaits, un vocabulaire qui sera repris dans la conceptualisation et la répression moderne des crimes contre l'humanité.

Les pirates auront aussi réussi à être à l'origine de l'élaboration de la notion d'infraction internationale, et ce n'est pas une coïncidence de retrouver la piraterie actuelle au coeur de la symbolique de la mondialisation: l'espace aèrien, l'espace maritime et internet.

En l'absence d'autorité supranationale apte à rendre des décisions en la matière, les conventions internationales ont posé une régle essentielle: les navires qui se trouvent en haute mer relèvent de la compétence exclusive de l'Etat de leur pavillon.