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Tous sous serment : une approche confiante de l’évolution législative en matière de soins psychiatriques sans consentement.

La loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a institué un système de contrôle systématique, à 15 jour puis à 6 mois, des procédures d’hospitalisation sans consentement, par le Juge des Libertés et de la détention (JLD).

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