chambre sociale

Vers un revirement jurisprudentiel en matière de convocation à entretien préalable ?

Le Mar 13 mars 2012

La Convention 158 de l'Organisation Internationale du travail pourrait-elle être à l'origine d'une évolution jurisprudentielle relative à une obligation nouvelle de motiver un entretien préalable à un licenciement?
Si c'est le cas, cette information est à considérer à l'aune d'une autre construction prétorienne: le devoir de compétence.