Les soldes : point de repères, points de repère !

Ces dernières semaines, les soldes semblent continuels … nous sommes en effet passés à l’ère des soldes flottants (… ou libres … ou complémentaires).

Sur la durée totale des soldes, rien ne change : toujours 12 semaines sur l’année.

Mais au lieu de profiter de ces liquidations de stock sur deux périodes de 6 semaines, nous en bénéficierons sur deux périodes de 5 semaines plus deux semaines à la carte.

Les périodes de soldes nationaux restent fixées par décret.

La théorie est un peu alambiquée : les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, sauf si ce mercredi intervient après le 12 janvier, auquel cas la date est avancée au 1er mercredi du mois. En 2009, les soldes ont donc débuté le 7 janvier.

Pour les soldes d’été, c’est plus simple : ils commencent le dernier mercredi du mois de juin, toujours à 8 heures du matin. Pour 2009 : le 24 juin.

Bien entendu, des exceptions existent pour lesquelles certaines régions ne sont pas concernées (les exceptions aux exceptions, comme en grammaire).

Concernant les soldes complémentaires, le commerçant peut choisir de fixer 1 période de 2 semaines ou 2 périodes d’1 semaine, en faisant bien attention à ne pas déborder. Ainsi, si la première période est de huit jours, tant pis, pas de deuxième période et si la première période fait 3 jours, pas de rattrapage non plus sur la deuxième.

Pour fixer ces périodes, il convient d’adresser une déclaration préalable au Préfet du département, un mois au moins avant la date prévue pour le début de l’opération (modèle de déclaration dans l’Arrêté du 8 janvier 2009). Certaines Chambres de commerce et d'industrie proposent des dates communes, en particulier pour gagner en cohérence, transparence et crédibilité et il peut être intéressant de se renseigner.

Enfin, ces soldes doivent s’achever un mois avant le début des soldes nationaux suivants.

Les règles sont les mêmes que pour les soldes nationaux : l’objectif reste l’écoulement accéléré des marchandises en stock. Il doit donc s’agir de produits qui ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début de la période considérée et la publicité doit mentionner la date de début de l’opération et préciser les marchandises dont il s’agit si tout le magasin n’est pas concerné. Enfin le marquage doit faire apparaître le prix de référence et le prix soldé.

Les sanctions sont lourdes : jusqu’à 15.000€ d’amende pour les personnes physiques et 75.000€ pour les personnes morales.

Un grand changement : la revente à perte qui n’était auparavant qu’une tolérance de circonstance est autorisée (article L442-4 du Code de commerce).

Alors, bon plan ou mort annoncée des petits commerçants ? A chacun de trouver son rythme et sa formule. Il faut noter que les soldes conservent leur particularité par rapport aux autres promotions : s'ils sont encadrés juridiquement quant à la disponibilité du produit (les stocks n’apparaissent pas le jour des soldes), ils ne le sont toutefois pas sur le rabais accordé. De surcroît, il n’y a pas que l’hiver et l’été dans l’année et beaucoup trouveront leur intérêt dans ces soldes de mi-saison.

complémentaires Droit flottant libre sanctions soldes

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