Le feu orange est jaune !!

… en plus, c’est comme s’il était rouge, puisque l’arrêt au feu jaune est obligatoire, si, si ... !!

Petite piqûre de rappel : Article R412-31 du Code de la route alinéa 1 : tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

En théorie pas de difficulté : au vert, on passe, au jaune on s’arrête, sauf exception liée à la sécurité, et au rouge on s’arrête strictement.

En pratique : passe ou passe pas à l’orange ?

La tentation est grande d’accélérer pour toutes les raisons qui viennent à l’esprit à ce moment là, mais trois évidences doivent convaincre de suivre le code de la route :

1) C’est d’abord un enjeu de sécurité : si, à un carrefour, tout le monde joue avec les limites, les feux oranges un peu mûrs peuvent se télescoper avec les feu rouges presque verts et les petits bonhommes pas vraiment rouges… sans compter les hasards malheureux et les étourdis… deux minutes d'arrêt ne vaudront jamais une vie.

2) C’est ensuite un enjeu de régulation de la circulation : les règles sont connues et au service de tous, pour faciliter la vie et faire en sorte que même quand il y a beaucoup de circulation, on avance.

J’en profite pour signaler, parce que ça m’énerve, que passer au feu vert quand on risque de bloquer l’intersection c’est passible d’une amende de quatrième classe (135€ d’amende).

3) C’est enfin un enjeu financier : 35€ d’amende forfaitaire (maximum : 150€), sans perte de point, mais, par conséquent, avec grosse perte de temps…

L’arrêt doit se faire dans des conditions de sécurité réfléchies en fonction de la circulation, de la vitesse, de l’état de la chaussée, sachant que la durée du feu orange est de 3 secondes en agglomération et peut atteindre 5 secondes hors agglomération.

Ce sont donc bien les circonstances du franchissement qui peuvent justifier le passage à l’orange et pas des circonstances personnelles.

Deux bons arguments sont issus strictement des textes: le risque de collision avec la voiture qui suit (cf supra) et, sorti tout droit d'un vieil arrêté de 1967 encore cité par la Cour de Cassation, la proximité avec le signal: " le feu de couleur jaune indique aux conducteurs qu'ils n'ont pas le droit de dépasser le signal, sauf s'ils s'en trouvent si près, lorsque le feu jaune s'allume, qu'ils ne puissent plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant de l'avoir dépassé".

… ce dont il faut se souvenir au moment de choisir l'option «"je conteste ma contravention" , avec, de préférence, un témoin au minimum.

circulation contestation contravention feu orange route

Commentaires (1)

1. GOIRAN Jeu 12 Mars 2015

En mars 2012 j'ai écopé d'une contravention pour franchissement de feu rouge à Versailles. Ce sur un itinéraire que je connais par cœur.
A réception du PV en mai 2012 J'ai mesuré la durée du fameux feu jaune fixe. Et là surprise elle était de 1,9 seconde.
La circulaire ministérielle stipule que cette durée doit être de 3 secondes.
En septembre 2012 je mesure à nouveau la durée de ce feu et je mesure 2,85 secondes. Il y a donc eu une intervention du service technique
J'ai contesté dans les règles sur la non validité du PV, puis j'ai été convoqué devant le tribunal ou j'ai expliqué mon cas. L'OMP a affirmé sans preuve que ce feu était parfaitement réglé !
Je suis débouté + 120 d'amende et 4 points en moins pour un feu mal réglé
Alors suivez l'avis : ayez un ou deux témoins de votre chronométrage, et prenez une vidéo du feu comme pièces de votre dossier.
Ah j'oubliais : le service technique contacté par LRAR pour avoir le rapport d'intervention sur ce feu entre mars et septembre m'a répondu 3 jours avant ma convocation au tribunal par un simple mail me disant que mon 1er chronométrage à 1,9 sec. était 'IMPOSSIBLE' donc il ne pouvait me communiquer le document demandé !!

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