Le contradictoire et la vitamine C

Le principe du contradictoire est un principe essentiel dans le déroulement d'une procédure.

Il signifie que chacun doit exposer ses arguments et ses pièces de telle façon à l'adversaire, que celui-ci soit mis en mesure d'y répondre précisément, l'objectif étant que le magistrat en charge du dossier puisse trancher le litige de façon parfaitement éclairée.

En particulier, cela évite de se retrouver sans pouvoir répondre à une argumentation de dernière minute qui serait estimée fallacieuse.

Concernant les affaires dans lesquelles la procédure est écrite, le respect de ce principe ne pose pas de difficulté: les écritures et pièces sont échangées entre les parties sous l'arbitrage du Juge (ou Conseiller) de la mise en état qui veille à ce que le processus évolue correctement (d'autant plus qu'il existe pour lui aussi un contrôle a posteriori par ses "statistiques"), qui rend un ordonnance de clôture visant à ce que des nouveaux arguments ne puissent plus être produits et fixe une date d'audience lors de laquelle, également, aucun nouvel argument ne peut être exposé.

Concernant les affaires dans lesquelles la procédure est orale (par exemple devant le Tribunal d'Instance ou devant le Conseil de Prud'homes), le respect de ce principe ne pose souvent pas de difficulté particulière, la déontologie et la confraternité étant la base des relations entre avocats, sous le contrôle du Magistrat en charge du dossier.

Mais contrairement à l'excès de vitamine C, l'excès de contradictoire nuit!

Illustration:

Cette anecdote se déroule dans une procédure pendante devant la Chambre sociale : la procédure est orale et l'unicité de l'instance en cette matière permet de formuler à tout moment des prétentions nouvelles.

Le principe du contradictoire doit donc être scrupuleusement respecté.

L'employeur a été condamné en première instance et cherche manifestement à s'octroyer des délais supplémentaires. La veille de l'audience, ses écritures sont transmises à l'avocat de l'employé.

Ma consoeur, humaine, loyale et déterminée, reprend le dossier pendant la nuit pour répliquer, transmet ses écritures le matin et s'attend à ce que le dossier soit retenu l'après-midi.

Les arguments, en effet, de part et d'autre, ne sont pas différents des arguments développées en première instance, le contradictoire est respecté: le dossier est en état d'être plaidé et jugé.

Mais le conseil de l'appelant a sollicité un renvoi. Le dossier a été radié suivant la jurisprudence de la Cour.

La décision ne sera pas rendue avant six mois, au mieux; et il restera à obtenir le règlement des condamnations éventuelles...

Le principe du contradictoire est essentiel, mais il subit des abus qui peuvent engendrer des situations de détresse...qui n'est pas éliminée par l'organisme en cas d'excès.

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