L’effet papillon du lapin : « petite chose, dégâts immenses »

Le lapin ronge, vite, beaucoup, mais n’est pas un rongeur : c’est un lagomorphe.

En droit, il est généralement considéré comme un animal sauvage, res nullius (n’appartenant à personne) et peut être classé gibier, relevant du droit de la chasse, ou nuisible, relevant du droit ... de destruction.

Dans les faits, le lapin est sans répit et les dégâts qu’il peut occasionner sont importants.

Il faut réagir rapidement : en la matière la prescription est de six mois à compter du début des dégâts.

Côté exploitant : il faut chiffrer les dégâts occasionnés, déterminer d’où viennent les lapins, se procurer le plan cadastral des parcelles avoisinantes et contacter les propriétaires concernés.

Certains propriétaires ont l’habitude de gérer les dégâts de lapin à grande échelle et ont des réponses rapides (SANEF, SNCF, …) : vous pouvez appeler pour informer du problème et envoyer un recommandé pour fixer le litige.

Si un accord amiable peut se dégager (indemnisation, engagement sur des actions de chasse…), tant mieux.

Mais si vous pensez que votre interlocuteur ergote, cherche à gagner du temps, réagissez pour ne pas risquer de vous voir opposer la prescription.

Contactez votre assureur pour obtenir un constat d’huissier et une expertise, deuxième étape qui peut faire aboutir à un arrangement amiable.

Plus le temps passe et moins les dégâts sont visibles sur les photographies ainsi que les preuves de la présence de lapins (excréments, coulées…).

La troisième étape consiste à saisir la juridiction compétente (Tribunal d’Instance ou le Tribunal administratif) pour qu’une expertise judiciaire avant dire droit soit organisée (avocat non obligatoire).

Cette expertise est organisée en votre présence, celle de votre avocat et de l’expert de votre compagnie d’assurance et du ou des propriétaires concernés.

L’expert va déterminer les responsabilités et chiffrer les dégâts occasionnés pour permettre au Magistrat de trancher le litige.

Côté propriétaire : une bonne assurance est certainement la première étape si le problème est important.

Il faut par ailleurs faire face en organisant des chasses, sachant que la responsabilité du propriétaire, ou du gestionnaire de fonds, de provenance des lapins est une responsabilité pour faute, basée une loi de 1937 qui reprend les principes des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Dès lors, s’il peut être démontré que les lapins sont suffisamment chassés, qu’il n’y a pas eu de négligence, que toutes les mesures utiles ont pu être prises pour que les lapins ne soient pas en surnombre par rapport aux fonds environnants, la faute peut être écartée, sachant que de surcroît la charge de la preuve de cette faute incombe à la victime…

En tout état de cause, il ne s’agit jamais d’un problème ponctuel solutionné par des procédures à répétition : mieux vaut un échange constructif dès les premiers signes de surpopulation, des rencontres entre les interlocuteurs (y compris les sociétés de chasse) sur le terrain pour identifier les problèmes et coordonner les actions, mettre en œuvre des opérations de prévention, clôturer le site…

D’ailleurs, si les lapins proviennent du domaine public cette étape de prévention est un préalable nécessaire, même si elle n’est malheureusement pas toujours suffisante.

chasse Droit dégât dégât de lapin expertise

Ajouter un commentaire