Journée de solidarité : la Pentecôte n’est plus visée !

La journée de solidarité a été instituée « en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées » (article L3133-7 du Code du travail) par une loi du 30 juin 2004.

La première version de la Loi fixait par défaut cette journée de travail supplémentaire, non rémunérée, pour les salariés majeurs, au lundi de Pentecôte.

Mais les problèmes surgissent immédiatement: difficultés d'organisation autour de la garde des enfants, des transports routiers, de la fermeture de certaines administrations ou services publics, sans compter les grèves... Il a donc fallu revoir le système pour susciter l'adhésion dans une plus grande transparence.

La Pentecôte est une fête chrétienne célébrée à partir du IVe siècle et qui commémore la descente de l’Esprit Saint sur les Apôtres le 50e jour suivant Pâques. Avant la révolution française, toute la semaine suivant les dimanche et lundi de Pentecôte était fériée. La signature du concordat de 1801 consacre la réduction du caractère férié au seul lundi de Pentecôte.

De 1886 à 2004, la loi pérennise ce caractère férié du lundi de Pentecôte qui est l'un des 11 jours fériés (certains bénéficient localement ou dans certaines branches de journées supplémentaires) énumérés par le Code du travail.

La Loi de 2004 fait du lundi de Pentecôte un jour férié non chômé.

Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées pour l’application de ce texte, une nouvelle Loi a été adoptée le 16 avril 2008 modifiant les modalités d’accomplissement de cette journée de solidarité.

Désormais, la journée de solidarité, déterminée par accord collectif ou définie par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, est fixée un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (avec des exceptions supplémentaires pour le 57, le 67 et le 68), un jour de réduction du temps de travail ou selon toute modalité qui permet d’organiser un travail effectif dans la limite de 7 heures.

Au-delà de ces 7 heures, qui peuvent être fractionnées, retour à l’application du contrat de travail pour les salariés mensualisés, notamment en termes de rémunération.

En cas de changement d’employeur, si deux journées de solidarité se cumulent sur l’année pour un même salarié, la deuxième ouvre droit à rémunération ou repos compensateur ou s’impute sur le contingent d’heures supplémentaires/complémentaires et une absence n’est pas constitutive d’une faute ou d’un motif de licenciement.

En termes de résultats, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie s’est élevé à 1,95 milliard d’euro en 2005 et à 2,09 milliards d’euro en 2006.

En 2007, la CSA a rapporté 2,2 milliard d’euro, somme utilisée d’une part pour le financement des allocations versées au niveau départemental et d’autre part pour la médicamentalisation des places existantes et la création de places nouvelles au sein des établissements et services médico-sociaux qui représenteraient la création de 13.500 emplois… il s’agit donc bien d’une bonne action nationale.

A tous les bénévoles, contraints ou ravis : bravo et merci !

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