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Réforme Contention / isolement HP : le retour
Il y a un an, vous trouviez sur ce site un schéma d'une réforme en cours relative au contrôle du renouvellement des mesures de contention et d'isolement (dipsositions de l'article 84 de la Loi du 14 décembre 2020 LFSS 2021).
Nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, nouvel article L.3222-5-1 du Code de la Santé publique et un décret plus tard, le schéma simplifié du contrôle opéré devient le suivant:
