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Deux anniversaires pour une approche cohérente et bienveillante de l’enfance délinquante

Le CDAD de la SOMME (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) a organisé le 19 novembre 2015 à AMIENS un colloque intitulé «70 ans après l’Ordonnance de 1945, où en est la justice des mineurs », visant à faire le point tant sur l’évolution du texte que sur la façon dont il est concrètement appliqué dans la SOMME. Unnamedunnamed.jpg

Bilan utile à l’heure où Madame TAUBIRA a annoncé une réforme de cette Ordonnance qui a déjà  fait l’objet de nombreuses évolutions (37 modifications à ce stade - http://www.justice.gouv.fr/justice-des-enfants-et-des-adolescents-12754/).

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Mobilisation nationale des avocats - octobre 2015

A la suite l'appel du CNB et du Bâtonnier d PARIS, une l'assemblée générale des avocats du barreau d'AMIENS s'est tenue le 16 octobre, à l'issue de laquelle le Conseil de l'Ordre d'AMIENS a retenu le principe d'une grève générale d'une semaine du 21 au 27 octobre compris, tous secteurs excepté JLD soins psychiatriques.

Les dossiers appelés aux audiences feront donc l'objet d'une demande de renvoi systématique.

 

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Pension alimentaire - table 2015 & 2018

Le montant de la pension alimentaire doit prendre en considération de mutliples aspects de la situation des parties dans une période difficile émotionnllement, mais également dure économiquement, une séparation entrainant des frais considérables pour chacun des anciens conjoints.

Elle fait également l'objet de réajustements, que ce soit par l'effet de l'indexation ou en saissisant de nouveau le Juge lorsque les situations évoluent.

Le montant de la pension alimentaire n'est pas non plus le même suivant le mode de garde choisi.

Vous trouverez ci-joint une table de référence qui est un guide, une aide à l'évaluation à destination des Magistrats établie sous l'égide du Ministère de la Justice.

Bien entendu, chaque cas est particulier et est examiné comme tel par les juridictions.

Table de reference 2015 pension alimentairetable-de-reference-2015-pension-alimentaire.pdf (663.11 Ko)

Bareme pension 2018bareme-pension-2018.pdf (46.13 Ko)

Un simulateur est proposé sur le site justice.fr: https://www.justice.fr/simulateurs/pensions

Attention: destruction d'archives

NB : DESTRUCTION D’ARCHIVES

Le cabinet MEDRANO informe sa clientèle de la destruction des archives pour les dossiers achevés avant le 1er septembre 2008.

 

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