La Convention 158 de l'Organisation Internationale du travail pourrait-elle être à l'origine d'une évolution jurisprudentielle relative à une obligation nouvelle de motiver un entretien préalable à un licenciement?
Si c'est le cas, cette information est à considérer à l'aune d'une autre construction prétorienne: le devoir de compétence.
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Vers un revirement jurisprudentiel en matière de convocation à entretien préalable ?
vendredi 11 septembre 2009
Actualité juridique
Par : Sérène Medrano Tags : avocat,
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