Mobilisation nationale des avocats - octobre 2015

A la suite l'appel du CNB et du Bâtonnier d PARIS, une l'assemblée générale des avocats du barreau d'AMIENS s'est tenue le 16 octobre, à l'issue de laquelle le Conseil de l'Ordre d'AMIENS a retenu le principe d'une grève générale d'une semaine du 21 au 27 octobre compris, tous secteurs excepté JLD soins psychiatriques.

Les dossiers appelés aux audiences feront donc l'objet d'une demande de renvoi systématique.

 

L’histoire de l’aide juridictionnelle prend ses racines dans le devoir déontologique que se sont imposés les avocats d’être aux côtés des plus démunis et de faire en sorte que chacun puisse avoir accès à la Justice.

En faisant simple, c’est ce qui a guidé l’esprit de la Loi de 1991 : les avocats acceptaient de porter une partie de la charge de l’aide juridictionnelle (indemnisation et non rémunération, services des ordres rémunérés par les ordres pour la gestion de l’aide juridictionnelle) et l'Etat prenait en charge l'indemnisation.

Le dispositif fixe un seuil de ressources sous lequel le justiciable ne rémunère pas l’avocat qui défend ses intérêts qui sera indemnisé par l’Etat (non plus que l'Huissier par exemple ou l'Expert).

Toutefois, le seuil de rentabilité des cabinets d'avocat n’est pas atteint par l’indemnisation accordée : comme toute profession indépendante, celle exercée par les avocats suppose des frais (local, fournitures) et des prestations (étude du dossier, conclusions, audiences) qui ont un coût.

Un garagiste (dentiste, maçon, boulanger, ….) qui interviendrait pour rendre service sur une voiture (patient, mur, commande….) et qui serait à peine indemnisé du matériel utilisé, sans que les heures de travail ne soient prises en compte, pourrait le faire pour deux ou trois personnes dans le mois mais pas plus… sinon son entreprise serait en danger.

Il en va de même pour les cabinets d'avocats.

La difficulté est qu’avec la crise, de plus en plus de personnes ne sont pas en capacité d’avoir accès à la justice sans l’aide juridictionnelle, de la même façon que pour la santé ou pour l’emploi.

Mais aujourd’hui, non seulement il est demandé aux avocats de continuer de travailler sans être réellement rémunérés mais de plus, il leur est demandé de payer pour cela… C’est une faillite annoncée : celle des cabinets qui acceptent encore les dossiers à l’aide juridictionnelle mais surtout celle d’un système qui pourtant rend la société plus juste.

Des solutions doivent être trouvées, il est certainement dommage que celles envisagées le soient contre ceux qui font vivre au quotidien l’idée de l’égal accès au droit pour tous.

Cnb mo2015 10 08 aj projet reforme financement plf2016 pcnb-mo2015-10-08-aj-projet-reforme-financement-plf2016-p-.pdf (73.5 Ko)

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